Décision (CELEX 32005D0382) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/07/2012 (consolidation EUR-Lex 02005D0382-20120702, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/05/2005).

TexteDécision (CELEX 32005D0382)
RattachementDécision (CELEX 32005D0382)
VersionConsolidée au 02/07/2012 (CELEX 02005D0382-20120702)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0382)EUR-Lex →

La République de Hongrie est destinataire de la présente décision.

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