Version d'origine : acte du 10/05/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2005/395/PESC
RattachementDécision 2005/395/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0395)
Référencearticle 1 de la décision 2005/395/PESCEUR-Lex →
La décision 2001/80/PESC est modifiée comme suit:
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le mandat et l’organisation de l’État-major de l’Union européenne sont définis à l’annexe de la présente décision.».
2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les membres de l’État-major de l’Union européenne sont soumis aux règles arrêtées dans la décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil.
3) L’annexe de la décision 2001/80/PESC est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Nota : JO L 160 du 28.6.2003, p. 72.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.