Décision 2005/395/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/395/PESC
RattachementDécision 2005/395/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0395)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2005/395/PESCEUR-Lex →

(1) L’organisation et la structure actuelles de l’État-major de l’Union européenne (EMUE) ne prennent pas en compte certaines de ses nouvelles tâches.

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