(2) Par ailleurs, en ce qui concerne la conduite d’opérations militaires autonomes, le Conseil peut, dans certaines circonstances et sur avis du Comité militaire de l’Union européenne, décider de recourir à la capacité collective de l’EMUE, en particulier si une réaction civilo-militaire conjointe s’impose et si aucun quartier général national n’est désigné.
Décision 2005/395/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2005/395/PESC
RattachementDécision 2005/395/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.