Décision 2005/395/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/395/PESC
RattachementDécision 2005/395/PESC
Versionacte d'origine du 10/05/2005 (CELEX 32005D0395)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2005/395/PESCEUR-Lex →

(5) Par conséquent, il y a lieu de modifier la décision 2001/80/PESC,

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