(1) La Commission a reçu par courrier du 27 mars 2001, enregistré le 28 mars 2001, une plainte concernant d’éventuelles aides d’État au parc d'attractions alsacien Bioscope (ci-après dénommé «le Bioscope»). Cette plainte concernait également l’Écomusée d'Alsace, qui a fait l’objet d’une décision de la Commission en date du 21 janvier 2003 et n'est donc pas visé par la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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