(101) Afin de déterminer si l’aide est compatible avec les critères de l’encadrement, la Commission doit tout d’abord calculer l’intensité de l’aide. Cette intensité doit par la suite être comparée à une intensité plafond obtenue par application de la formule de calcul du point 3.10 de l’encadrement.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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