(102) L’intensité d’une aide attribuée sous forme de subvention est le rapport entre la subvention et les coûts éligibles. Lorsque l’aide est attribuée sous une forme autre que celle de subvention, elle doit tout d’abord être transformée en équivalent-subvention pour être rapportée aux coûts éligibles.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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