Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →
(104) Le tableau suivant récapitule les principes de la concession en question, ainsi que leur impact positif ou négatif sur l’aide attribuée à la SMVP.
| Principe de la concession | Impact sur la SMVP
| Participation de l’État à l’investissement initial | Positif
| Mise à disposition des terrains | Positif
| Paiement d’une redevance à l’État | Négatif
| Retour du bien à l’État en fin de concession | Négatif
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