(105) Pour évaluer l’équivalent-subvention brut de l’aide, il convient de quantifier chacun de ces éléments et d’en faire la somme algébrique. Pour quantifier ces éléments, la Commission a utilisé les informations à sa disposition, en particulier celles contenues dans le rapport de la société Rise Conseil.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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