Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 117 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(117) La deuxième méthode consiste à déterminer un «cash-flow» libre normatif pour l’entreprise dans la période suivant l’issue de la concession, et de considérer que l’entreprise a la valeur d’une société hypothétique qui dégagerait ce «cash-flow» à perpétuité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).