Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(122) Afin de ne pas privilégier une approche économique sur l’autre, la Commission a retenu pour la valeur du parc la moyenne arithmétique des deux résultats obtenus, soit [15-20]* millions d’euros.

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