(126) Ces deux types d’investissements sont tous deux mentionnés par la concession. La concession fixe la valeur du premier type d’investissement à 61,5 millions d’euros, dont la charge est répartie entre le Symbio et la SVMP. La valeur actualisée de ces investissements est de 49,985 millions d’euros. La concession ne fixe en revanche pas quantitativement la valeur des investissements ultérieurs, mais indique seulement qu’ils doivent être de nature à permettre de garder l’attractivité du parc. Les investissements ultérieurs doivent être validés par le Symbio et sont entièrement à la charge de la SMVP.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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