(128) La valeur totale actualisée des investissements ultérieurs est de [25-35]* millions d’euros. La Commission considère que cette valeur est estimée de manière prudente, car le poids moyen de ces investissements sur les dix dernières années de la concession, où le Bioscope aura atteint un rythme de croisière, est seulement de 14 % du chiffre d’affaires, alors que les moyennes du secteur en France s’établiraient entre 16 et 25 % du chiffre d’affaires. Si l’estimation de ces investissements devait être moins prudente, ils seraient plus hauts et l’intensité de l’aide calculée diminuerait donc. La Commission peut donc se satisfaire d’une estimation prudente pour ses besoins.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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