(129) Parmi les [25-35]* millions d’euros d’investissements ultérieurs, la Commission n’a retenu comme base pour le calcul des coûts éligibles que la partie qui correspond à l’investissement dans de nouvelles attractions, donc à l’extension des activités du Bioscope, soit [15-20]* millions d’euros, à l’exclusion des investissements de maintien ou de remplacement, représentant quant à eux [10-15]* millions d’euros. En effet, seules les premières de ces dépenses correspondent à des investissements initiaux au sens des lignes directrices régionales (point 4.4 desdites lignes directrices).
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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