Article considérant 137

(137) Le point 3.3 de l’encadrement prévoit que «pour déterminer si le (sous-)secteur concerné est frappé ou non de surcapacité structurelle, la Commission tiendra compte, à l’échelon de la Communauté, de l’écart entre le taux moyen d’utilisation des capacités de production de l’industrie manufacturière dans son ensemble et le taux d’utilisation des capacités dans le (sous-)secteur en cause». On considère qu’il existe une surcapacité lorsque, durant les cinq dernières années, le taux d’utilisation des capacités du (sous-)secteur en cause est inférieur de 2 points de pourcentage au taux moyen d’utilisation des capacités de production de l’industrie manufacturière dans son ensemble. Lorsque l’écart est supérieur à 5 points de pourcentage, la surcapacité structurelle est considérée comme grave.