(139) En l’absence de données suffisantes sur l’utilisation de la capacité, le point 3.4 de l’encadrement indique que la Commission examinera si les investissements considérés sont réalisés sur un marché en déclin. Pour ce faire, la Commission compare l’évolution de la consommation apparente du ou des produits en cause avec le taux de croissance de l’industrie manufacturière dans son ensemble.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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