(14) Par arrêté préfectoral du 12 janvier 1998, le Conseil régional d’Alsace et les Conseils généraux des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont créé le syndicat mixte Symbio (ci-après dénommé «le Symbio»), dont l’objet est la mise en œuvre des procédures nécessaires à la réalisation du Bioscope.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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