(144) La Commission estime que ces chiffres calculés pour la France peuvent être retenus pour analyser le cas d’espèce, en particulier en raison de ce que les États membres proches de l’Alsace, qui sont les seuls à se trouver dans la zone de chalandise du Bioscope, ont une situation similaire à la France à cet égard.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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