(150) Au vu des considérations qui précèdent, on peut déduire que le plafond d’intensité admissible est supérieur ou égal à 0,10 × 1 × 0,8 × 1 = 8 %.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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