Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(16) Dans le but de sélectionner le concessionnaire du Bioscope, le Symbio a lancé en septembre 1998 une procédure d’appel à candidatures d’opérateurs privés. Cette procédure a donné lieu à une publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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