(28) Afin d’étayer ce raisonnement, la France commence par rappeler les conditions de la genèse du Bioscope, puis donne une description concrète du projet de parc tel qu’il a été défini par le Symbio en collaboration avec la SMVP. Cette description insiste sur la nature pédagogique du parc et sur l’aspect éducatif de ses attractions, très différentes des manèges des parcs d’attractions classiques. La France insiste sur le fait que le parc ne pourra en aucun cas changer à l’avenir de concept, car toute modification altérant sa vocation pédagogique serait contraire à la convention passée entre le concessionnaire et l’État.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.