(34) La France estime de manière préliminaire que le Bioscope n’exerce pas une activité économique. Plutôt qu’un parc d’attractions, le Bioscope devrait être considéré comme une forme alternative de musée. Comme un musée, une école, ou un hôpital, le parc Bioscope serait l’incarnation de la volonté de servir le public de la Région Alsace.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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