(35) Au surplus, la France indique qu’elle considère que l’existence du Bioscope n’affectera pas les échanges entre États membres. La France ne nie pas que le projet Bioscope vise explicitement à attirer des visiteurs venant d’autres États que la France, et tout particulièrement de l’Allemagne, très proche. Mais elle indique que la zone d’attraction du parc ne s’étend pas au-delà de quelques centaines de kilomètres. Or le seul autre parc de loisirs situé dans cette zone, Europa-Park, à Rust, ne pourrait être considéré comme concurrent du Bioscope, tant en raison de la différence de taille entre les parcs qu’en raison de la différence fondamentale entre leurs deux concepts.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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