Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(35) Au surplus, la France indique qu’elle considère que l’existence du Bioscope n’affectera pas les échanges entre États membres. La France ne nie pas que le projet Bioscope vise explicitement à attirer des visiteurs venant d’autres États que la France, et tout particulièrement de l’Allemagne, très proche. Mais elle indique que la zone d’attraction du parc ne s’étend pas au-delà de quelques centaines de kilomètres. Or le seul autre parc de loisirs situé dans cette zone, Europa-Park, à Rust, ne pourrait être considéré comme concurrent du Bioscope, tant en raison de la différence de taille entre les parcs qu’en raison de la différence fondamentale entre leurs deux concepts.

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