(37) Enfin, la France estime que l’intervention de la puissance publique en faveur du Bioscope ne procure aucun avantage à la SMVP, ni à sa compagnie mère, Grévin et Compagnie. La France fonde son raisonnement sur l’existence d’une procédure de mise en concurrence, qui aurait garanti le choix d’une offre reflétant des conditions de marché, et sur une analyse économique détaillée réalisée par une société d’expertise indépendante, le cabinet Rise Conseil, dont les résultats indiquent que le taux de retour sur investissement de la SMVP dans le cadre du projet Bioscope serait comparable, voire inférieur, aux taux habituellement constatés dans le secteur des parcs d’attractions.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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