Article considérant 41

(41) Le préjugé exprimé par la Commission dans les lignes directrices régionales à l’égard des aides individuelles ad hoc accordées en dehors d’un régime approuvé par elle ne serait pas applicable au cas du Bioscope, qui ne relèverait pas d’une politique sectorielle. De plus, la France donne une liste des impacts positifs de l’aide sur la Région Alsace. Elle rappelle que le choix de l’installation du Bioscope en zone assistée est délibéré, et a même fait l’objet de critiques internes de la part de personnes qui auraient préféré que le projet soit implanté plus près de la capitale régionale.