(42) L’aide satisferait également à l’ensemble des autres critères fixés par les lignes directrices régionales, en particulier le critère d’intensité des aides, dont l’étude de Rise Conseil aurait montré qu’elle est largement inférieure au taux admis dans la zone en question.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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