Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(49) En effet, la définition de la mission d’intérêt économique général assignée au Bioscope n’aurait aucunement la précision requise par les exigences de la Cour en la matière. La VDFU ne remet nullement en question l’aspect méritoire de l’objectif des autorités publiques françaises d’instruire tout en amusant, mais estime que cet objectif en tant que tel n’est pas suffisant pour définir précisément l’étendue de la mission d’intérêt économique général assignée au Bioscope. Pour ce faire, il aurait fallu préciser de manière détaillée les moyens à mettre en œuvre pour réaliser la mission de service public, et exclure en particulier toute modification ultérieure du parc qui ne soit pas conforme à l’objectif public. La VDFU indique par ailleurs qu’il est très fréquent que des parcs d’attractions, même entièrement financés par des moyens privés, comportent des attractions éducatives. Le meilleur exemple serait celui d’Europa Park, qui comprend en particulier une réplique du théâtre de Shakespeare et de la station orbitale MIR, et permet de s’initier à la protection de l’environnement au moyen d’un film «en quatre dimensions» réalisé en coopération avec le World Wide Fund for Nature (WWF).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).