(57) La SMVP indique par ailleurs que son seul objet est la réalisation des tâches prévues par la concession. Elle attire l’attention de la Commission sur la grande spécificité du parc Bioscope. Ni elle-même ni aucune autre filiale de son entreprise mère n’aurait d’expérience préalable dans la gestion de parcs aussi atypiques.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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