(59) La conception, la réalisation et l’exploitation d’un tel parc ne pourraient se concevoir dans un cadre purement privé, comme l’indiqueraient, selon la SMVP, les résultats de l’étude précitée du cabinet Rise Conseil.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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