Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 19 février 2004, enregistrée le même jour, la Fédération allemande des parcs d’attractions et entreprises de loisir (Verband Deutscher Freizeitparks und Freizeitunternehmen e.V., ci-après «VDFU») a transmis à la Commission des observations sur l’aide en cause.

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