(63) La France conteste l’affirmation de la VDFU selon laquelle le Symbio n’obtiendrait pas un taux de retour suffisant sur son investissement. Selon elle, le Symbio obtiendrait un taux de retour comparable à un taux sans risque, ce qui, toujours selon elle, est le taux qui doit être retenu pour les activités d’un organisme public, comptable de l’argent de la collectivité. Par ailleurs, la VDFU aurait omis de tenir compte du retour au Symbio du Bioscope après les 30 ans de la concession, fonds de commerce compris, ce qui dénaturerait les calculs effectués par l’association.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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