Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(70) L'intervention de l’État au profit du Bioscope comprend le versement de fonds par le Symbio, qui est un organisme regroupant des collectivités locales. Elle mobilise donc clairement des ressources d’État.

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