(72) La Commission reconnaît que les activités proposées par le Bioscope sont très différentes de celles proposées par des parcs d’attractions conventionnels. On ne peut donc remplacer à l’identique la visite du Bioscope par celle d’un parc d’attractions classique, ce qui a certainement pour effet de diminuer très largement le nombre de visiteurs que le Bioscope est susceptible de prendre à ces derniers.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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