(73) La Commission estime cependant que cette différence ne suffit pars pour exclure de manière absolue toute forme de substituabilité. En effet, lorsque des personnes doivent décider de la manière dont elles vont occuper leur temps libre, leur choix ne s’effectue pas toujours entre activités du même type. Elles peuvent ainsi décider d’aller à la piscine plutôt qu’au zoo, alors même que le contenu d’un séjour au zoo en matière de divertissement est très différent de celui d’un séjour à la piscine. De la même manière, il est fréquent que des parents décident d’aller visiter un musée en famille alors même que, si le choix leur avait été laissé, leurs enfants auraient préféré aller à la foire.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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