(79) De manière très succincte, on peut considérer, d’un point de vue économique, que les deux parties investissent dans le projet Bioscope, mais selon des modalités de risque distinctes. Le Symbio, qui représente la force publique, prend des risques très faibles alors que la SMVP prend en charge l’essentiel des risques commerciaux. De façon naturelle, l’investisseur qui prend moins de risque reçoit moins que celui qui prend plus de risque.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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