(82) Cette analyse conclut que le taux de rentabilité du projet Bioscope pour la SMVP n’est pas supérieur au taux de rentabilité d’investissements comparables dans des projets entièrement privés. Elle conclut également que le taux de rentabilité du projet Bioscope pour le Symbio est comparable au taux de rentabilité des investissements sans risque. Cela tendrait à démontrer une certaine adéquation des taux de rentabilité des investisseurs respectifs avec les taux du marché.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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