Article considérant 84

(84) Or selon les observations de la SMVP elle-même, il est très probable, sinon certain, que le projet n’aurait pas pu être lancé sans la participation du Symbio sous cette forme. Cela tend à indiquer que la participation du Symbio n’aurait pu être remplacée par celle d’un investisseur privé, même dans des conditions identiques (absence de risque lié à un plus faible taux de rendement). La Commission estime que cela n’est pas nécessairement contradictoire avec les résultats de l’étude de Rise Conseil car il est possible que l’État dispose d’outils juridiques extraordinaires lui permettant d’intervenir dans des conditions qui ne peuvent exister pour des acteurs privés.