Décision (CELEX 32005D0401) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →

(9) Par lettre du 26 mars 2004, enregistrée le même jour, la France a transmis à la Commission ses commentaires sur les observations soumises par la VDFU et la SMVP.

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