(90) En effet, la Commission considère tout d’abord que l’objectif pédagogique et éducatif général du Bioscope, tel qu’il est par exemple énoncé dans le préambule de la concession, est bien trop générique pour être considéré comme une définition claire de sa mission de service public. Cette définition est en particulier trop vaste pour pouvoir fonder une quelconque estimation des coûts de cette mission.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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