Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32005D0401)EUR-Lex →
(98) Le premier critère est lui-même composé de trois sous-critères cumulatifs:
— le coût total du projet doit être d’au moins 50 millions d’euros,
— l’intensité des montants d’aides cumulés doit être d’au moins 50 % du plafond d’aide à finalité régionale fixé pour les grandes entreprises dans la zone considérée,
— l’aide par emploi créé ou préservé doit être d’au moins 40 000 euros.
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