(99) Il sera démontré dans la présente section que le coût total du projet est de [60-65]* millions d’euros, que l’intensité de l’aide est de [7-8 %]* alors que le plafond pour la zone considérée est de 10 %, et que l’équivalent-subvention brut de l’aide est de [5-10]* millions d’euros, ce qui, pour les 105 emplois créés, correspond à une aide par emploi de [45 000-95 000]* euros.
Décision (CELEX 32005D0401) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0401)
RattachementDécision (CELEX 32005D0401)
Versionacte d'origine du 08/09/2004 (CELEX 32005D0401)
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