Décision (CELEX 32005D0406) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0406)EUR-Lex →

(11) Le tableau 1 présente la répartition des paiements compensatoires annuels accordés à RTP pendant la période couverte par la présente décision.

Tableau 1

Montant des paiements compensatoires annuels versés de 1992 à 1998

Source: Résolutions nos 18/92, 21/93, 19/94, 25-A/95, 97/96, 83/97 et 1/99 du Conseil des ministres.

| (en millions de PTE)

| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998

| 6 200 | 7 100 | 7 145 | 7 200 | 14 500 | 10 350 | 14 000

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