Décision (CELEX 32005D0406) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32005D0406)EUR-Lex →

(168) La Commission estime que l'obligation imposée à RTP de soutenir le cinéma s'inscrit dans le cadre de la radiodiffusion de service public, dans la mesure où RTP diffuse les films dont elle a acquis les droits de distribution sur la télévision de service public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).