(17) Avec l'ouverture du marché portugais de la télévision, il avait été décidé de retirer les actifs relatifs au réseau de distribution des signaux de télévision des activités de radiodiffusion de RTP et de créer une entité juridique distincte, «Teledifusão de Portugal», (TDP) dotée d'un capital de 5,4 milliards de PTE. La valeur de la nouvelle entité avait été fixée par deux institutions indépendantes, le Banco Nacional Ultramarino (BNU) et le Banco Português de Investimento (BPI).
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
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