(19) La section ci-dessous expose le contexte dans lequel les accords ont été conclus. Elle décrit l'évolution de la composition du capital de Portugal Telecom, ainsi que les prix facturés et les accords passés avec RTP.
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.