(26) Le 3 juillet 2003, Anacom, l'autorité actuellement chargée de veiller à l'application de règles tarifaires pour le réseau de radiodiffusion, a décidé que Portugal Telecom devait réduire ses prix de 2002 à compter de janvier 2003 (de 14 % plus 1,2 % supplémentaire).
Décision (CELEX 32005D0406) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.