Décision (CELEX 32005D0406) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32005D0406)EUR-Lex →

(32) En 1994, RTP a émis des obligations pour une valeur totale de 5 milliards de PTE. D'après la fiche technique de l'emprunt obligataire, c'est RTP qui garantissait le service de la dette de l'emprunt obligataire sur ses propres recettes.

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