Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32005D0406)EUR-Lex →
(35) Au cours de la période 1994-1997, l'État a augmenté le capital de RTP chaque année. Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble des différents apports de capital, qui s'élèvent à 46,8 milliards de PTE.
Tableau 2
Augmentations du capital social de RTP entre 1994 et 1997
Source: Bilans de RTP.
| (en millions de PTE)
| Année | 1994 | 1995 | 1996 | 1997
| Augmentation du capital social | 10 000 | 12 800 | 10 000 | 14 000
| Capital social au 31 décembre | 22 708 | 35 508 | 45 508 | 59 508
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