Décision (CELEX 32005D0406) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0406)
RattachementDécision (CELEX 32005D0406)
Versionacte d'origine du 15/10/2003 (CELEX 32005D0406)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32005D0406)EUR-Lex →

(42) RTP, la société de radiodiffusion publique portugaise, a été créée à l'initiative du gouvernement par un acte notarié du 15 décembre 1955 après la décision du gouvernement de constituer une entreprise publique qui obtiendrait une concession pour la fourniture d'un service public de radiodiffusion.

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